C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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16. Une vacance au poste de président est comblée dans les 90 jours de la date où le poste est devenu vacant.
Décision 83-06-10, a. 16; D. 570-91, a. 8.